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Activités
 menées par les Services Centraux du CNSR ...

   Les Services centraux du Centre National de Sécurité Routière

 

Le Centre National de Sécurité Routière est administré par un Conseil d’Administration qui vote son budget et adopte les bilans. Il est dirigé par un Directeur assisté d’un comité de Direction composé des Chefs de Services Centraux et des représentants du personnel.

Le CNSR est structuré autour de 5 Services Centraux et de 8 Unités déconcentrées dont 3 Annexes et 6 Antennes. Les Unités déconcentrées sont chargées de la mise en œuvre des activités du Centre dans leurs départements respectifs et assistent techniquement les élus locaux dans le domaine de la sécurité routière.

Quelques précisons sur les activités des Services :

Le Service Administratif et Financier (SAF) :

  • Chef du service: Mr ...
  • Téléphone: (229) ...
  • E.mail dédié: saf@cnsr.bj

Il est chargé des questions financières et budgétaires puis de la gestion du personnel et du matériel du Centre.

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Le Service de la Prévention Routière (SPR) :

  • Chef du service: Mr ...
  • Téléphone: (229) ...
  • E.mail dédié: spr@cnsr.bj

Il est chargé de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation des usagers de la route ainsi que des opérations de contrôles routiers.

Ses attributions sont axées autours des principaux centres d’intérêt ci-après :
  • la gestion des dossiers d’accident de la circulation et d’infraction au code de la route ;
  • l’éducation et la formation des usagers de la route, l’étude de divers dossiers dont les dossiers de partenariat et de communication en sécurité routière ;
  • le contrôle du respect des règles de la circulation routière, notamment à travers les missions de contrôles routiers.

Le Chef du Service Prévention Routière (C/SPR), monsieur Théophane SAVOEDA, coordonne la mise en œuvre des activités découlant de ces principaux axes à travers trois (03) divisions à savoir :
  - Division Retrait des Permis de Conduire (DRPC), dirigée par Mme YOLOU Pascaline;
  - Division Inspection Routière (DIR) dirigée par monsieur Marc G. BOSSOU;
  - Division Education et Formation (DEF), dirigée par monsieur Koovy M. YETE.

Au niveau de chacune des Divisions, le détail des activités se présente comme suit :

  1. DIVISION RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE :
     - réception des PV d’accident, enregistrement et saisie des données dans la base de gestion.
     - étude des PV et synthèse des renseignements.
     - organisation sous la présidence du Directeur du CNSR des séances de la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire (CTSRPC) suivant le calendrier annuel des programmations.
     - réception des demandes, établissement et délivrance des attestations de non retrait de permis de conduire.

  2. DIVISION INSPECTION ROUTIERE :
     - établissement de programme mensuel de vingt (20) opérations de contrôles routiers soumis au D/CNSR;
     - organisation et exécution des opérations de contrôles routiers.
    L’équipe de contrôle est composée de :
    • D/CNSR (supervision);
    • C/SAF, C/SPR (coordination ;permanente), C/SAI, C/SET et C/SISED (coordination de manière rotative)
    • Agents choisis de manière rotative dans tous les services (exécution;
    • Personnel de soutien.

    Pour l’exécution de tout programme de contrôle routier, le CNSR sollicite l’appui de la Police ou de la Gendarmerie Nationale en vue de leur appui sur le terrain. L’incidence financière de l’organisation des contrôles routiers est à la charge du CNSR. Elle intègre à chaque opération les primes à allouer aux forces de sécurité publique. Au cours de l’exécution des opérations de contrôle routier, un agent SAF prend part aux opérations et s’occupe à la fois des dépenses courantes liées aux opérations et de la perception des droits de contraventions acquittés par les usagers sur le champ de l’opération.

    Au terme de chaque jour de contrôle, le point des pièces saisies est fait et transmis au Secrétariat particulier du Directeur du CNSR pour gestion. La rétrocession des documents retirés aux contrevenants (permis et livrets de bord) se fait au niveau du Secrétariat particulier du Directeur du CNSR sur présentation par l’usager de la quittance de paiement de la contravention au niveau de la caisse centrale du CNSR.

    Par ailleurs, le Service Prévention Routière étudie conjointement avec le Service Administratif et Financier les programmes de contrôles routiers des antennes et annexes. Cette étude se fait dans le respect de la périodicité de deux mois et du seuil du budget accordé à chaque structures déconcentrées (1.200.000F pour les antennes et 1.500.000F pour les annexes à l’exception, de Tangbo-Djèvié à qui il est accordé jusqu’à 2.600.000F, compte tenu de son effectif qui est deux fois celui des autres annexes).

  3. DIVISION EDUCATION ET FORMATION :
    Les activités mises en œuvre au niveau de la Division Education et Formation visent à offrir à l’usager de la route la possibilité de s’informer, de s’éduquer et de mettre à jour ses connaissances en vue d’un bon usage de la voie publique. Elles s’analysent en termes d’initiatives internes d’éducation à la sécurité routière ou encore en termes d’étude de projets et de propositions diverses sur la sécurité routière soumis à appréciation du CNSR. A ce titre, la Division. On retiendra en substance les tâches ci-après exécutées :
    - Proposition, programmation, suivi et animation des émissions radio ou TV, des séances de sensibilisation, de recyclage et de formation au profit du personnel CNSR, des usagers de la route, et des personnels des administrations qui le demandent ;
    - Etude des contrats de partenariat et des demandes d’appui techniques et financiers des ONG, associations et des administrations ;
    - Coordination des travaux de rédaction et d’édition de la revue CNSR-Info.

    Le C/SPR et les trois (03) chefs de division sont aidés dans l’accomplissement des diverses tâches par six (06) agents dont un assistant du C/SPR.

  4. DIFFICULTES ET APPROCHES DE SOLUTIONS :
    a)- Les difficultés :
    Elles sont de plusieurs ordres. Mais pour l’ensemble, il ressort d’abord que les actions sont de moins en moins médiatisées.
    - Au plan matériel, elles portent sur :
     • l’insuffisance de matériel roulant ;
     • le manque de certains équipements et fournitures de bureau (photocopieur, encre pour imprimante, disc de stockage des données, interphones etc.)
     • l’insuffisance de matériel pédagogique pour la sensibilisation et les formations.
    - Au niveau du contrôle routier :
    Le contrôle routier à ce jour n’est plus véritablement du ressort du Service Prévention Routière. Il est diluée dans la masse des agents avec pour corollaire une dévalorisation inquiétante de l’activité aussi bien dans ses objectifs que dans mode de mise en œuvre.
    Par ailleurs, le champ d’application matérielle du décret 2008-194 du 08 avril 2008 portant modalités de perception et de répartition des pénalités relatives aux infractions à la réglementation routière, recouvrables par le CNSR se révèle de plus en plus étroit. De nombreuses infractions désormais courantes ne sont pas contenues dans le texte et cette absence pose souvent le problème de leur constatation et de leur répression par le CNSR.
    - Au niveau de la gestion des dossiers d’accident :
    La grille de sanctions servant de référence aux sanctions prononcées par la CTSRPC n’a à ce jour aucune base juridique connue ;

    En dehors du Commissariat Central de Cotonou, et rarement celui d’Abomey-Calavi, aucune unité de police ne transmet au CNSR les PV d’accidents de la circulation par elles constaté.

    b)- Des approches de solutions à ces difficultés peuvent être :
    - Révision de la grille de sanctions pour l’améliorer et en faire l’objet d’un arrêté ministériel ;
    - Relance par tous les moyens de toutes les unités de police et gendarmerie au sujet de l’envoi des PV d’accident ;
    - Prévision de la médiatisation dans le budget d’exécution de nos programmes et penser aussi à un rapprochement CNSR-ORTB;
    - Commande de fournitures et matériel de bureau de qualité après recensement des besoins réels ;
    - Réparation des véhicules en panne, en attendant l’augmentation et le renouvellement du parc de matériels roulants ;
    - Restauration de l’intégrité du contrôle routier par un mécanisme plus objectif d’intéressement des agents des autres Services.
    - Poursuite par la Direction des efforts d’équipement du service en outil et matériel didactique.

• contrôles routiers en collaboration avec les forces de l’ordre :

Le Centre National de Sécurité Routière mène des opérations de contrôles routiers en collaboration avec la Police et la Gendarmerie pour réprimer les infractions au code de la route et pour assurer la fluidité du trafic routier. Ces opérations sont organisées de manière périodique avec la Police à l’intérieur des zones urbaines et avec la Gendarmerie en rase campagne.

• L’animation de la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire :

Créée par l’arrêté n° 0015/MET/DC/CNSR/SPR du 18/06/91, la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire est une commission interministérielle présidée par le Directeur du Centre National de Sécurité Routière et composée des représentants des ministères suivants :
 - Ministère Délégué, Chargé des Transports et des Travaux Publics auprès du Président de la République (CNSR, DGTP, DGTT) ;
 - Ministère de la Défense Nationale (DGGN) ;
 - Ministère chargé de la Sécurité Publique (DGPN) ;
 - Ministère des Finances, de l’Economie et du Développement (les assurances) ;
 - Ministère chargé de la Justice (DACP) ;
 - Ministère chargé de la Santé Publique (DPSN).

Le rôle de la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire est de prononcer des sanctions administratives à l’encontre des conducteurs coupables d’infractions au code de la route ayant occasionné des accidents. Elle tient ses séances mensuellement au siège du CNSR ou sur une place publique ciblée aux fins de la sensibilisation d’un grand nombre d’usagers de la route.

Les dossiers sur lesquels statue la commission sont constitués, en grande partie, par les procès verbaux dressés par la Police et la Gendarmerie à l’issue des constats d’accidents de la circulation. Compte tenu de l’ampleur de l’incivisme observé sur nos routes, des dispositions viennent d’être prises pour la révision à la hausse de la grille des sanctions afin de réprimer les écarts de comportement et de dissuader davantage les conducteurs.

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Le Service de l'Exploitation Technique (SET) :

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  • E.mail dédié: set@cnsr.bj

Le contrôle technique automobile

Il est chargé des opérations de contrôle technique automobile et de la maintenance.

Le contrôle technique des véhicules automobiles est une activité quotidienne qui consiste à vérifier tous les organes de sécurité des véhicules et à procéder au contrôle des gaz d’échappement. Les opérations se font aussi bien au siège du Centre que dans toutes les structures déconcentrées. Les principaux organes contrôlés sont :
 - le système de direction ;
 - le système de freinage ;
 - le système d’éclairage et de signalisation ;
 - les pneumatiques ;
 - la carrosserie et le vitrage ;
 - etc.

En ce qui concerne le contrôle des gaz d’échappement, il est systématique et se fait à l’aide de matériel informatisé (analyseur et opacimètre) qui permet de mesurer les taux des polluants émis par les véhicules.

Le rôle principal du contrôle technique est la prévention des accidents de la voie publique ayant pour causes les défaillances mécaniques du matériel roulant. A ce rôle s’ajoute la protection de l’environnement à travers la réduction des polluants émis par les véhicules automobiles.

Le contrôle technique des véhicules est aussi l’activité génératrice de ressources pour le fonctionnement et l’accomplissement des missions du Centre National de Sécurité Routière. Ainsi, tout en étant l’une des actions importantes de prévention des accidents de la route, il sert au financement de toutes les autres activités de prévention routière menées chaque année. Ce Système d’Autofinancement Direct des actions de sécurité routière assure la disponibilité pérenne d’un minimum de ressources pour la lutte contre les sinistres routiers.

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Le Service de l'Audit interne (SAI) :

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Le Service de l'Informatique de la Statistique des Etudes et de la Documentation (SISED) :

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La collecte et l’analyse des données statistiques sur les accidents de la voie publique :

Il est chargé des questions informatiques, des études diverses, de la collecte et de l’analyse des données statistiques des accidents de la voie publique à travers le système du Bulletin d’Analyse des Accidents Constatés (BAAC).

Depuis 2000, le Centre National de Sécurité Routière a mis en place une banque de données sur les accidents de la voie publique à travers le système du Bulletin d’Analyse des Accidents Constatés (BAAC) institué par l’arrêté interministériel n° 024/MTPT/DC/MDN/MISAT du 20 mars 2000. Ce système consiste à recueillir, auprès des unités chargées du constat des accidents de la circulation routière sur toute l’étendue du territoire national (Police et Gendarmerie), des informations sur les accidents de la route ayant fait l’objet de constat et à les faire traiter par un logiciel spécifique installé au siège du CNSR. Il couvre déjà tous les départements du Bénin mais a besoin encore d’être renforcé, notamment par la localisation des lieux d’accidents par GPS (Global Positioning System) et la mise en place d’un réseau intranet pour la transmission des données recueillies dans les départements.

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